ONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site fixent et encadrent les modalités d’utilisation du présent site de vente en ligne.
Les présentes CGU déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur du site. En faisant le choix de visiter le présent site ou de l’utiliser, l’utilisateur consent à respecter les présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
Les mentions légales sont accessibles en cliquant sur l’onglet « mentions légales » du présent site.
Le site a été créé par la société Lvmc Digital S.A. sise Sentier Praz Domaine Nicod 7
1000 Lausanne Suisse, qui en assure la maintenance.
Le site est édité par la société SAS KNEE PAD JENIA, SASU au capital de 10 000€, enregistrée au RCS de CANNES sous le numéro SIRET 921 322 905 et dont le siège social est situé 98 avenue du 23 août, 06210 Mandelieu-La-Napoule, TVA intracommunautaire : FR93921322905.
La Direction de la publication est confiée à Monsieur Jenia GREBENNIKOV.
Le site est hébergé sur le territoire Suisse par la société Infomaniak network SA, sise Rue Eugène-Marziano 25, 1227 GENEVE, SUISSE ayant son siège social : Les Acacias, Genève, Suisse ; enregistrée au registre du commerce du canton de Genève CH-660.0.059.996-1
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, 7 jours sur 7.
Pour des raisons de maintenance ou contraintes de toute nature, l’accès au site est susceptible d’être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site mais ne peut garantir qu’aucune information ne soit erronée.
Toute personne utilisant le site s’engage à communiquer sur le site des informations exactes et à jour afin de permettre au vendeur d’exécuter correctement sa prestation.
Toute personne qui consulte ou utilise le site s’engage à :
- Ne pas se livrer à des actes illicites ou frauduleux ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.
À défaut, la personne est susceptible de voir sa responsabilité engagée dans la survenance d’un dommage résultant de ses manquements.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès du site à tout utilisateur agissant en contradiction avec les présentes CGU.
L’accès au site s’effectue en qualité d’invité ou de clients selon que l’utilisateur décide de créer ou pas un compte client.
Les identifiants et/ou mot de passe de connexion demandés à tout utilisateur pour bénéficier des services du site doivent rester confidentiels et ne jamais être communiqués à une tierce personne.
La création d’un compte client permet au client d’accéder à ses commandes en cours, de suivre leur état d’avancement, d’accéder à son historique d’achat.
Le présent site ne propose pas d’abonnement.
Article 3 : Collecte des données – Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité définit la manière dont les données des internautes sont exploitées :
Constitue une donnée personnelle toutes données permettant d’identifier l’utilisateur directement ou indirectement. Les données personnelles sont collectées notamment lorsque l’utilisateur navigue sur le site, lorsque l’utilisateur passe commande, lorsque l’utilisateur contacte le Vendeur par le formulaire en ligne ou par courriel.
Lorsqu’une personne navigue sur le site, les informations collectées sont les suivantes :
- Les données analytiques : pages visitées, durée de session, interactions avec le site) via Google Analytics ou tout autre outil similaire.
- L’adresse IP pour des statistiques de navigation ou des raisons de sécurité.
- Les préférences de navigation (par exemple, langue ou articles ajoutés au panier).
Dans le cas d’une ouverture de compte client, les informations collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse de facturation et de livraison, coordonnées téléphoniques, pays, historique des commandes et préférences liées au compte client, référence interne du client.
Ces données peuvent être modifiées à tout moment. Le client s’engage à les actualiser.
Dans le cas d’une précommande ou commande passée sur le site, les informations collectées, enregistrées et exploitées dans un fichier clients sont les catégories de données suivantes :
- Données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone.
- Données transactionnelles : référence interne du client, articles commandés, méthode de paiement utilisée, montant de la commande, des informations de paiement (selon la méthode utilisée, comme PayPal ou Stripe).
- Les données portant sur les commandes : Historique de commande et préférences liées au compte client (si un compte est créé), données de connexion, numéro de la transaction, nature et montant des achats, historique des achats, données comptables, retour de produits.
Le fichier constitué permet :
- De gérer les différentes étapes de la mise en œuvre des commandes ; la base légale du traitement est l’exécution du contrat. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- De mener des opérations de marketing ou publicitaires par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté. La base légale du traitement est alors l’intérêt légitime de la société s’il s’agit de produits analogues à ceux déjà achetés par le client ou le consentement du client s’il s’agit de proposer d’autres types de produits.
- De transmettre les données des clients qui l’ont accepté à des partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité. La base légale du traitement est dans ce cas le consentement.
Le service client et le service comptable du Vendeur sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les sous-traitants, chargés du traitement et de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.
Les partenaires commerciaux sont susceptibles de recevoir les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de faire supprimer ses données personnelles. L’utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit de limitation du traitement de ses données (Cf. le site cnil.fr pour plus d’informations).
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier à l’attention de precious-sport chez FRENCHLOG 9 rue du fondeur 44800 SAINT-HERBLAIN ou un courriel à l’adresse : precious-sports@frenchlog.zendesk.com à l’attention du représentant légal de la Société, en sa qualité de Responsable des traitements de données personnelles de ladite société ou via le formulaire contact du site www.precious-sport.com.
L’utilisateur qui exerce ses droits doit joindre à la demande une copie de sa pièce d’identité (qui ne sera pas conservée par LA SOCIÉTÉ KNEE PAD JENIA et pourra soit être détruite, soit être restituée à la convenance de l’Acheteur).
Article 4 : Propriété intellectuelle
Toutes les informations disponibles sur le site appartiennent à l’éditeur ou à ses prestataires et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
La charte graphique, les logos, les marques, modèles et plus généralement tout contenu émanant du présent site ou de son contenu ne peuvent donner lieu à aucune utilisation, exploitation ou reproduction totale ou partielle, par quelques procédés que ce soit et sur quelques supports que ce soit, de la part d’une autre personne que l’éditeur ou ses prestataires titulaires de droits.
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Article 5 : Liens hypertextes
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